56e législature - 2e session
no. 29Loi supplémentaire de 2007-2008 (1) portant affectation de crédits
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
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l'hon. Victor BOUDREAU
- Parti libéral
- Shediac-Cap-Pelé
Historique
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Pursuant to Standing Rule 42.3(1)
(en)
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TRANSLATE
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